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Declaration manifestation en Prefecture

lundi 13 janvier 2014 par cyclotourisme06
FFCT - CODEP06 PROCEDURE DE DECLARATION PORTANT SUR L’ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE SUR LA VOIE PUBLIQUE OU DOMAINE PUBLIC
Rappel des éléments juridiques : L’organisation des manifestations sportives sur la voie publique fait l’objet de deux textes servant de référence avec application au 8 juin 2012. Décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique. Arrêté du 3 mai 2012 posant (...)

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